Coûts du travail : directs et indirects
La situation de l'emploi, au sens du travail rémunéré contre un service rendu, que ce soit dans le cadre du salariat ou de l'activité indépendante continue sa dégradation. Le débat dépasse largement les statistiques du chômage, que l'on sait fortement arrangées depuis des décennies.
Pour se comparer aux voisins et expliquer les mauvaises performances du pays, la première réaction est de pointer du doigt, et certes à juste titre, les coûts directs du travail. Certains ont beau jeu de montrer que la différence est réelle mais surmontable par rapport à ce qui se passe chez nos voisins.
Les coûts directs, c'est ce que l'on voit, et ils sont relativement faciles à mesurer : les rémunérations et les charges sociales afférentes auxquels on ajoute dans le meilleur des cas les coûts de gestion de la main d'oeuvre et de l'aménagement du poste de travail.
Mais concentrer son attention sur les charges sociales, c'est renouveler l'erreur de perspective pointée par Frédéric Bastiat sur ce qu'on voit au détriment de ce qu'on ne voit pas : le poids économique et social des coûts indirects du travail en France.
Il serait indispensable dévaluer chacun d'entre eux avec précision. En attendant, je propose un premier inventaire, qui ne saurait être exhaustif : au lecteur de faire part de ses suggestions pour le compléter.
- Coûts de l'établissement des contrats de travail et des bulletins de paie,
- Coûts induits par l'absence de concurrence dans le choix des assureurs sociaux,
- Coûts des taxes liées au travail hors prélèvements sociaux : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (une des deux taxes créées pour remplacer la taxe professionnelle)
- Coûts des Instances représentatives du personnel, avec les désastreux effets de seuil,
- Coûts des normes et réglementations encadrant les activités, rendant difficile le travail à domicile par exemple,
- Coûts de heures de délégations des syndicalistes,
- Coûts induits par les multiplications des contrôles par l'inspection du travail, les Caisses d'Assurance Retraite et Accidents du travail,( Carsat ou Cramif pour l'île de France), les Urssaf (un contrôleur peut exiger un bureau et rester plusieurs mois pour chercher les erreurs...) Ces fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires disposent de pouvoirs d'investigation supérieurs à ceux des forces de polices ou de gendarmerie,
- Coûts de l'insécurité juridique par les modifications incessantes des lois, décrets, circulaires...
- Coûts induits par le temps passé en déclarations administratives : de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en passant par les calculs ubuesques concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, jusqu'aux enquêtes de l'INSEE pour lesquelles l'absence de réponse est amendable,
- Coûts nécessités par le recours aux conseils juridiques, avocats, experts-comptables pour se retrouver, sans garanties, dans le maquis législatifs et procéduriers,
- Coûts des grèves des salariés protégés : SNCF, RATP, Fonctionnaires... À cela, il serait adapté d'ajouter les coûts des retards de circulation à cause des incidents et pannes de matériels qui se multiplient,
- Coûts des recours systématiques aux prud'hommes à la moindre occasion, et de la lenteur de la justice si l'employeur veut faire valoir son bon droit en cour de cassation...
On ajoutera pour faire bonne mesure le coût pour la société des subventions aux syndicats patronaux et salariés...
Les sources du surcoût du travail en France dépassent largement le débat porté par les seules charges sociales.
Il est tentant de faire porter la responsabilité sur la présidence socialiste de François Hollande qui a été effectivement particulièrement inventive, il faut le reconnaître : tous les gouvernements depuis au moins soixante ont apporté leurs pierres dans ce mouvement de pétrification de la société.
Le pays est durablement ancré dans une société de défiance, sous le contrôle permanent des institutions au détriment de la Liberté de négocier, de contracter et d'entreprendre.